Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet LIBRAIRIE COMPTOIR DU REVE - N° Siret: 48402431000050.
Article 2 : Commandes
Dans le cas d'une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.
Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Afin de satisfaire un maximum de clients, nous offrons un goodies de chaque maximum par client. Les collectors ne sont pas inclus dans les offres donnant accès aux goodies. Nous ne vendons pas plus d'un collector /ouvrage en promotion /en rupture éditeur ou fournisseur définitive ou momentanée/ jaquette exclusive par personne, toute quantité excédentaire sera automatiquement annulée et remboursée car la demande sera considérée comme anormale par le consommateur ( quantité démesurée de vente alors qu'un exemplaire suffit article L121-11 du code de la consommation) .Pour l’achat des tomes bénéficiant d'une jaquette exclusive ,lors de l'achat de la version classique, la jaquette exclusive « Comptoir du rêve » vous sera offerte automatiquement .(offre non cumulable avec d’autres offres de l’éditeur en cours).Merci de votre compréhension
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Dans le cas d'une mise à disposition de la commande à la librairie, nous pouvons accepter un paiement au retrait de cette réservation.
Article 5 : Frais de port
ENVOI VERS LA FRANCE METROPOLITAINE
ENVOI EN LETTRE SUIVIE JUSQU'À 7,99 EUROS TARIF 8,00 EUROS
envoi en colissimo 8 euros ,à partir de 50 euros la livraison est à 0,01 euros
ENVOI VERS LA BELGIQUE/ESPAGNE/AUTRICHE/ALLEMAGNE/LUXEMBOURG/PORTUGAL/PAYS-BAS
envoi en colissimo 12 euros ,à partir de 70 euros la livraison est à 0,01 euros
ENVOI VERS LA SUISSE
envoi en colissimo 20 euros ,à partir de 149 euros la livraison est à 0,01 euros
ENVOI VERS LE MAROC ET L'ITALIE
envoi en colissimo jusqu' 20 euros 20 ,à partir de 20 euros la livraison est à 50 euros
Article 6 : Paiement
Comment régler votre commande ?
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle
Article 7 : Livraison
Nos livraisons se font à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Nos livraisons se font dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'achat.
Article 8 : Délai de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours.
Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation via un formulaire de saisie (document non disponible pour l'instant).
Article 9 : Qualité des produits - Conformité des produits
- Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, ...) : Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
Article 10 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.
Article 12 : Responsabilité
Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Notre librairie ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Notre librairie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.